ASSOCIATION VITICOLE PROVENCALE D'INSPECTION
ASSOCIATION VITICOLEPROVENCALE D'INSPECTION

Il existe 3 types de conditionneurs, pour une couleur déterminée et un millésime donné :

  • Régulier sur 12 mois, opérateur qui conditionne :
    • plus d'une fois par mois sur 12 mois OU
    • plus de 12 fois sur 12 mois ET au moins une fois tous les 3 mois
  • Régulier sur moins de 12 mois, opérateur qui conditionne plus de 12 fois sur 12 mois MAIS moins d'une fois par trimestre avec obligation d'effectuer une déclaration de fin de conditionnement
  • Occasionnel

A transmettre, à l'AVPI, AU PLUS TARD LE JOUR DU CONDITIONNEMENT

AOC CDP - Déclaration de conditionnement
06.ENR.03 Déclaration de conditionnement[...]
Document Adobe Acrobat [229.7 KB]
AOC CDP - Déclaration de conditionnement - VERSION MODIFIABLE
06.ENR.03 FORM Déclaration de conditionn[...]
Document Adobe Acrobat [690.8 KB]

Actualités

Fermeture des bureaux le lundi 14 Aôut 2017

Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

 

Vous pouvez également nous joindre au numéro de téléphone suivant :

 

04.98.10.72.50

 

ou vous rendre à nos bureaux :

 

 

RN7 MAISON DES VINS

83460 LES ARCS SUR ARGENS

 

Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Le Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.